Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]

1. Objet

Ces conditions s'appliquent à toute commande de logiciel passée sur oncekeep.com par un client particulier. En validant une commande, vous les acceptez.

2. Vendeur et paiement

Les logiciels sont édités par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Le paiement est traité par notre prestataire [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT], qui encaisse le paiement, applique la TVA de votre pays et vous envoie la facture. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

3. Ce que vous achetez

Vous achetez une licence d'utilisation personnelle du logiciel, valable sans limite de durée, pour [NOMBRE] ordinateur(s). Les mises à jour de la version achetée sont comprises. Le logiciel reste la propriété de son éditeur : la licence ne peut être ni revendue ni partagée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Vous payez une seule fois : il n'y a aucun abonnement ni prélèvement ultérieur.

5. Livraison

Dès le paiement accepté, vous recevez par e-mail un lien de téléchargement et votre clé de licence. Si vous ne recevez rien sous 24 heures, vérifiez vos courriers indésirables puis contactez-nous.

6. Droit de rétractation

Le logiciel est un contenu numérique livré immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant la livraison immédiate lors de la commande et en reconnaissant perdre ainsi votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter une fois le téléchargement mis à disposition.

7. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si le logiciel ne fonctionne pas comme décrit, contactez-nous : nous le corrigerons ou vous rembourserons.

8. Responsabilité

Pensez à sauvegarder vos fichiers avant d'utiliser un logiciel qui les copie ou les supprime. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation non conforme à la description du logiciel.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, contactez-nous d'abord pour trouver une solution. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR]. Ces conditions sont soumises au droit français.